Nos Conditions de Ventes

En vous connectant sur le site « www.pearlseasons.fr», vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales et acceptez d'y être liés. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions. En conséquence, vous ne pouvez commander que si vous les acceptez.

Les prix mentionnés sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC) mais ne sont pas assujéties à la TVA du fait de notre structure juridique (art 293B du CGI), si vous êtes une entreprise il n'y a pas de tva à récupérer. Les prix sont valables au moment de leur consultation par le client et sont susceptibles de changement sans préavis.

Le présent contrat est soumis au droit français.

La société PearlSeasons ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la société PearSeasons pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce du département d'immatriculation de PearSeasons est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie distributeur :
PearSeasons vous garantit que tous les produits sélectionnés sont testés et font l'objet des meilleurs soins de fabrication et sont importés par des sociétés françaises ou par PearSeasons directement.

Dans tous les cas la société PearSeasons et ses gestionnaires ne pourront être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de notre société est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Toutes les marques et logos présents sur l'ensemble de ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L'ensemble des renseignements et tarifs fournis sur les produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent subir des réajustements. Nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis. Le client reconnaît en validant sa commande avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

A compter de la date de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et êtes remboursé intégralement du prix des produits HORS frais de ports. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge également.
Toutefois les produits incomplets, utilisés, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produits ou ses emballages.
Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de notre société.


Délais de livraison et assurance

La majorité des colis sont postés dans un délai de 48H maximum après la commande sauf pour les commandes spéciales dont le délai vous sera communiqué au moment de la commande, bien entendu même avec un stock permanent, nous pouvons tomber en rupture à tout moment, et le délai peut passer à 10 jours ouvrables, si vous avez un doute, n'hésitez pas à nous contacter pour connaître la disponibilité de l'article, et le délai de livraison exact.

Nous rappelons que les produits sont acheminés à votre charge et que vous avez la possibilité de choisir une livraison avec assurance en option, dans ce cas et uniquement dans ce cas vous serez remboursé intégralement de votre commande dans un délai de 30 jours ouvrés (délai imposé par la poste) si votre colis est perdu par la poste.


CNIL

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou exiger de ne plus figurer dans nos fichiers par le biais d'un message E-Mail.

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, Nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas et ne louons pas ces informations à des tiers.